Droit privé fondamental

Le droit des successions est une des matières cardinales du droit patrimonial de la famille. Le cours se divisera en trois parties : la dévolution de la succession, sa transmission et son règlement.

La première partie permettra de présenter les règles fondamentales en matière de dévolution légale ou volontaire (avec ou sans conjoint), et notamment les enjeux relatifs à l’ordre public successoral. La deuxième partie se concentrera sur l’acquisition des droits et leurs exercices (notamment la gestion de l’indivision successorale et les mandats successoraux). La troisième partie sera consacrée à la liquidation de la succession (passif et actif) et au partage.